Déposée par voie électronique le 10 juillet 2018 par BOCAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La mode renouvelable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-31 du 3 août 2018.
Le déposant est BOCAGE domicilié(e) Route de Chaudron-en-Mauges - 49111 - MONTREVAULT-SUR-EVRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Ericka WINOGRADSKY domicilié(e) 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.
La marque La mode renouvelable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises); traitement administratif de commandes d'achats; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; démonstration de produits; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); diffusion (distribution) d'échantillons; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; agences d'import-export; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; promotion des ventes pour des tiers; publicité en ligne sur un réseau informatique; services de vente au détail en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site Web) des produits suivants : vêtements, chaussures, chapellerie, ceintures (habillement) ;
Soudure ; polissage; rabotage de matériaux ; services de teinturerie ; retouche de vêtements; traitement de tissus ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération( transformation); recyclage d'ordures et de déchets.
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